Acheter une entreprise ? N'oubliez pas de valider le dossier SST

Vous êtes en processus d'acquisition d'une entreprise. Vous avez fait auditer les états financiers, le contrat de bail, les stocks, la clientèle. Avez-vous vérifié le dossier SST ?

Beaucoup d'acquéreurs découvrent trop tard qu'ils héritent d'un dossier SST important.

Ca ne figure pas toujours clairement au bilan.

Ce que vous héritez automatiquement en achetant les actions

Si la transaction se fait par achat d'actions plutôt que par achat d'actifs, l'entreprise que vous achetez conserve son identité légale. Vous héritez donc :

→ De son dossier employeur à la CNESST, avec son historique de lésions professionnelles;

→ De son taux de cotisation, calculé en partie sur ce même historique;

→ De ses réclamations en cours, incluant celles qui pourraient encore évoluer

→ De ses obligations non résolues en matière de prévention;

→ De poursuites pénales potentielles liées à des infractions commises avant la transaction.

Un dossier chargé peut faire grimper vos cotisations CNESST pendant plusieurs années après l'achat.

Ce qu'il faut exiger avant de signer

Une vérification diligente en SST devrait inclure :

→ L'historique des lésions professionnelles des trois à cinq dernières années;

→ Le taux de cotisation actuel et son évolution récente;

→ Les dossiers de réclamation ouverts et leur statut;

→ Les avis de correction ou constats d'infraction émis par la CNESST;

→ L'existence et l'état du programme de prévention ou du plan d'action;

→ La présence d'un comité SST ou d'un représentant en santé-sécurité, si applicable;

→ Les équipements et procédures de sécurité en place dans les opérations.

Cette information est accessible. Elle mérite d'être demandée au même titre que les états financiers.

Un dossier SST négligé, c'est un signal

Une entreprise qui n'a pas de programme de prévention, qui accumule les réclamations ou qui a des dossiers CNESST non réglés envoie un signal clair sur sa culture de gestion.

Coach SST peut réviser le dossier avant que vous signiez

Avant de conclure une transaction, faites vérifier le dossier SST de l'entreprise ciblée.

Cette étape permet d'identifier les risques financiers cachés et de négocier en conséquence.

Contactez Coach SST pour une évaluation du dossier SST avant votre prochaine acquisition.