Diligence raisonnable en SST : les 3 devoirs de l’employeur au Québec

Qu’est-ce que la diligence raisonnable en SST?

Au Québec, la diligence raisonnable en santé et sécurité du travail (SST) signifie qu’un employeur prend les mesures raisonnables pour prévenir les accidents et protéger ses travailleurs.

En cas d’accident ou d’inspection de la CNESST, il doit démontrer que ses mesures de prévention étaient adaptées aux risques de son entreprise.

Les 3 devoirs de l’employeur

1. Le devoir de prévoyance

Identifier les dangers présents dans le milieu de travail avant qu’un accident ne survienne.

2. Le devoir d’efficacité

Mettre en place des mesures concrètes, les communiquer et vérifier qu’elles sont réellement appliquées.

3. Le devoir d’autorité

Faire respecter les règles, intervenir et corriger rapidement les situations dangereuses.

Comment démontrer sa diligence raisonnable?

• Évaluer les risques et effectuer des inspections.

• Former les travailleurs et conserver les preuves.

• Documenter les correctifs et les suivis.

• Mettre à jour les procédures après un changement ou un incident.

  
  

Questions fréquentes

Que signifie la diligence raisonnable?

C’est démontrer qu’un employeur prudent a pris les mesures nécessaires pour prévenir les accidents de travail.

Quels sont les trois devoirs de l’employeur?

La prévoyance, l’efficacité et l’autorité.

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