Nouvelles obligations pour les employeurs : Violence à caractère sexuel au travail

Le gouvernement du Québec vient d'adopter le Règlement concernant les mesures pour prévenir ou faire cesser une situation de violence à caractère sexuel (publié à la Gazette officielle du 27 mai 2026).

Ce règlement, pris en vertu de la LSST, impose des obligations suivantes à tous les employeurs :

✅ Informer les travailleurs par écrit (risques identifiés, procédure de plainte, mesures en place)

✅ Former chaque travailleur — et renouveler cette formation aux 3 ans

✅ Mettre en place une procédure de plainte/signalement accessible sur les lieux de travail

✅ Désigner une personne responsable de prendre en charge les plaintes, avec impartialité et compétence

📅 Entrée en vigueur :

Obligations générales (information, procédure) : 27 mai 2027

Obligations de formation : 27 mai 2028

Des questions sur vos obligations ? Je peux vous aider à démystifier ça.

Lien : https://lnkd.in/eA5UmNb9