Plan d'action ou programme de prévention SST : lequel s'applique à vous ?
Dernière mise à jour : il y a 4 jours
Vous avez des obligations légales en SST, mais vous ne savez pas par où commencer ? Voici ce que la loi exige — et ce que ça veut dire concrètement pour votre entreprise.
Depuis le 1er octobre 2025, tous les établissements du Québec doivent avoir mis en place les mécanismes de prévention et de participation prévus par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Ce n'est plus facultatif.
Plan d'action, programme de prévention — deux expressions que vous avez probablement entendues, peut-être confondues. Ce n'est pas un hasard : elles sont liées, mais elles ne désignent pas la même chose. Et surtout, l'une ou l'autre vous sera imposée selon la taille de votre entreprise.
Plan d'action (19 travailleurs ou moins)
Identification des risques
Mesures pour corriger et contrôler
Échéanciers et responsables
EPI, formations, politique harcèlement
Programme de prévention (20 travailleurs ou plus)
Identification et analyse des risques
Mesures de correction, contrôle et évaluation
Mesures de suivi formalisées
Examens de santé, matières dangereuses, premiers soins
+ exigences supplémentaires vs le plan d'action
La différence concrète entre les deux
Les deux documents partagent la même colonne vertébrale : identifier les risques, mettre en place des mesures pour les corriger, et s'assurer qu'ils restent sous contrôle. Mais le programme de prévention va plus loin.
Là où le plan d'action exige une identification des risques, le programme de prévention exige en plus une analyse approfondie. Il intègre également des mesures d'évaluation de l'efficacité des actions, des audits, des suivis d'incidents, des examens de santé avant embauche et en cours d'emploi, ainsi qu'une liste à jour des matières dangereuses utilisées dans l'établissement.
En résumé : même logique, niveau d'exigence supérieur.
Dans les deux cas, la loi exige que les risques psychosociaux soient inclus — et que les travailleurs de 16 ans et moins fassent l'objet d'une attention particulière. Ce n'est pas optionnel.
Ce que la CNESST va vérifier
Un inspecteur ne vient pas lire votre document. Il vérifie si les mesures décrites sont réellement appliquées dans votre milieu de travail — si les formations ont eu lieu, si les équipements de protection sont conformes, si les vérifications sont faites aux fréquences prévues.
Un fichier bien formaté sans mise en application réelle, c'est un avis de correction qui attend.
Vous ne savez pas si votre document est conforme ? Vous voulez bâtir votre plan d'action ou votre programme de prévention sans vous perdre?
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